C’est la vie aussi

Bonjour à tous,

Dernièrement j’ai été touchée par des clients qui se trouvent dans une situation particulièrement ubuesque. J’ai déjà parlé d’eux, Madame va devoir payer les dettes liées à la maison que lui laissent son ex-mari surendetté alors qu’elle n’a plus aucun droit de propriété sur le bien.

L’huissier à qui j’ai confié le dossier a déjà déposé la requête pour la saisie des rémunérations de Madame. Qui vit seul avec son fils étudiant.

Lequel fils a traité son père de tous les noms d’oiseau possibles lorsque ce dernier l’a appelé pour lui souhaiter un joyeux anniversaire. Le père a finalement demandé à me rencontrer.

Il s’est présenté avec sa nouvelle épouse et leur bébé. Il souhaite renoncer au bénéfice de la procédure de surendettement. Il voulait savoir si cela aurait une incidence sur la procédure que nous avons engagé à l’encontre de son ex-femme. Après lui avoir expliqué que je n’avais pas de conseil à lui donner, je lui ai rappelé que les prêts devaient quand même être remboursés.

Il dit avoir fait ses calculs, pouvoir trouver une solution. Il me demande aussi ce qu’il adviendra des arriérés, qu’il n’a pas les moyens de rembourser. Il veut un avenant au prêt. Je lui dis franchement que je ne peux pas lui répondre, ce n’est pas moi qui déciderais.

La vérité est que la maison est trop chère pour lui. Au moment du divorce aucun des deux n’avait les moyens de la garder seul. Ce n’est pas à moi de lui conseiller de vendre, au mépris de la loi qui protège la résidence principale des personnes surendettées. Mais ce serait la meilleure solution.

J’ai soumis la question à un collègue. Il m’a expliqué que l’avenant serait refusé car nous n’avons aucune raison de renoncer à poursuivre les deux co-emprunteurs si aucun des deux ne peut payer les arriérés d’un coup.

Madame a déposé un dossier de surendettement à son tour. Mais elle l’a mauvaise. Je l’ai eu au téléphone. Elle n’en revient pas de se trouver dans une telle situation. Elle me dit qu’à l’époque il l’avait mise à la porte avec leur enfant, n’a jamais payé de pension alimentaire, elle n’est plus que locataire, perçoit 1.6k € tout juste, si on la saisit de quoi vivra-t-elle etc… 

J’ai entendu ses arguments et sa détresse. Je comprends qu’elle soit en colère autant que désemparée. Je souhaite pour elle que son dossier de surendettement soit déclaré recevable. C’est la seule chose qui la sauvera maintenant. Si on peut dire. J’espère qu’elle n’a pas besoin d’une voiture neuve ou d’un prêt pour payer les études de son fils.

Son avocat l’a mal conseillée. Elle aurait dû demander à bénéficier de l’article 1244-1 du code civil. Cela aurait pu lui donner le temps de voir aboutir la procédure de surendettement de son ex-mari sans se retrouver coincée par une procédure de surendettement à son tour.

Je ne pense pas qu’un juge aurait refusé sa requête. Cette femme n’a pas de chance, après avoir laissé le notaire lui soumettre un document totalement défavorable pour elle (la soulte qu’elle a accepté), elle trouve le moyen de prendre un avocat qui ne lui parle pas de l’art 1244-1. 

Quand je vois qu’à côté nous avons des clients qui parviennent à déjouer toutes les procédures que nous tentons à leur encontre…

Ceci dit peu de gens savent qu’il existe une alternative au surendettement. Une alternative moins contraignante. Mais il me semble qu’il ne faut pas avoir un nombre trop important de dettes.

Si certains parmi vous pensent que les articles 1244-1 et 1244-2 pourraient les aider, sachez que vous les trouverez sur legifrance par exemple.

Enfin, c’est tout ça aussi la vie.

Bonne journée à tous